Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

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Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e‑mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou revendeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros et dates d'expiration de carte de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni suivi. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions un accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou toute perte résultant de l'utilisation d'outils tiers optionnels. L'utilisation de tout outil optionnel proposé sur le site est entièrement à votre propre discrétion et à vos propres risques, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les termes en vertu desquels les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions d'utilisation.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de verser une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou enfreignant la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou un autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS La soumission de vos renseignements personnels par le biais de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut occasionnellement y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition des produits, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne prenons aucun engagement de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucun élément spécifié dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprété comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou d'État; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait être utilisé pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour spammer, phisher, pharm, pretext, spider, crawl ou scrape; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de toute utilisation interdite.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, représentons ni affirmons que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous convenez qu'il est possible que nous suspendions le Service pour une durée indéfinie ou que nous l’annulions à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service se fait à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, de qualité marchande admissible, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas Maghreb Market, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit acheté à l’aide du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si leur possibilité avait été envisagée. Étant donné que certains états ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maghreb Market ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractuels, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, émise par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être dissociée de ces Conditions d’utilisation ; cette décision ne portera pas atteinte à la validité et à l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter une condition ou disposition de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web périodiquement pour voir si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification de ces Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à maghrebmarket00@gmail.com.
Nos informations de contact sont publiées ci-dessous :
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